Audition par la Commission des affaires sociales du Sénat

Audition par la Commission des affaires sociales du Sénat

31 mai 2020 Non classé 0

L’Association a été auditionnée vendredi 29 mai par la Commission des affaires sociales du Sénat, dans le cadre de l’examen préliminaire de la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19.

Lors de cette audition, l’association a développé l’intérêt de plusieurs modifications à la rédaction initiale de la proposition de loi en vue :

  • De faciliter la preuve de l’infection par le Sars-Cov2, compte tenu de l’absence de dépistage systématique
  • De justifier la prise en compte des contaminations non seulement pendant la période de confinement mais également avant et après celle-ci
  • D’élargir les conditions permettant d’accéder au fonds en terme d’exposition, afin de détacher nettement le fonds du dispositif AT/MP
  • D’ouvrir de manière effective le fonds aux personnes vivant habituellement avec un professionnel exposé, afin d’assurer une indemnisation aux victimes environnementales

Le questionnaire remis à la Commission des affaires sociales est disponible ci-dessous.

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