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Publication du décret reconnaissant le Covid-19 en maladie professionnelle

Le Gouvernement l’annonçait imminent, le décret reconnaissant certaines formes de Covid comme maladie professionnelle a été publié le 15 septembre 2020 au Journal Officiel. Comme toute maladie professionnelle, celle-ci pouvait jusqu’à présent être reconnue moyenannt un démonstration complexe, savoir le fait d’avoir contracté la maladie dans le cadre de l’exercice des fonctions professionnelles. La difficulté…
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admin_ge 15 septembre 2020 0

Rejet de la proposition de loi créant un fond d’indemnisation par le Sénat

Comme nous l’avions évoqué, Madame Victoire JASMIN, Sénatrice de Guadeloupe, a déposé sur le bureau du Président du Sénat une proposition de loi tendant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19. L’esprit de cette proposition tendait à permettre aux victimes ayant œuvré professionnellement pendant le confinement, qu’il s’agisse ou non de soignants,…
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admin_ge 27 juin 2020 0

Audition par la Commission des affaires sociales du Sénat

L’Association a été auditionnée vendredi 29 mai par la Commission des affaires sociales du Sénat, dans le cadre de l’examen préliminaire de la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19. Lors de cette audition, l’association a développé l’intérêt de plusieurs modifications à la rédaction initiale de la proposition de loi…
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admin_ge 31 mai 2020 0

Revue de presse

La problématique portée par l’Association fait des émules. Vous trouverez ci-dessous différents articles de presse relayant une position quasiment unanime. Le Monde, 29 avril 2020, F. Desriaux et P. Karim Felissi : « Olivier Véran a adressé un “bras d’honneur” aux “soldats” de la République, en première ligne dans la lutte contre la pandémie »…
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admin_ge 30 avril 2020 0

La déclaration d’AT/MP joue les prolongations

En principe, les délais de déclaration d’accident du travail et de maladie professionnelle doivent être réalisées dans des délais stricts : Pour les maladies professionnelles, le délai est de 15 jours et peut être réouvert en cas d’inscription au tableau, pour une durée de trois mois à compter de ladite inscription (art. R 461-5 code…
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admin_ge 30 avril 2020 0

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Publication du décret reconnaissant le Covid-19 en maladie professionnelle

Rejet de la proposition de loi créant un fond d’indemnisation par le Sénat

Audition par la Commission des affaires sociales du Sénat

Revue de presse

La déclaration d’AT/MP joue les prolongations

Communiqué de presse 24 avril 2020

Position du Ministère de la Santé : le point

Présentation de l’association

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