Comme nous l’avions évoqué, Madame Victoire JASMIN, Sénatrice de Guadeloupe, a déposé sur le bureau du Président du Sénat une proposition de loi tendant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19. L’esprit de cette proposition tendait à permettre aux victimes ayant œuvré professionnellement pendant le confinement, qu’il s’agisse ou non de soignants,…
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L’Association a été auditionnée vendredi 29 mai par la Commission des affaires sociales du Sénat, dans le cadre de l’examen préliminaire de la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19. Lors de cette audition, l’association a développé l’intérêt de plusieurs modifications à la rédaction initiale de la proposition de loi…
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La problématique portée par l’Association fait des émules. Vous trouverez ci-dessous différents articles de presse relayant une position quasiment unanime. Le Monde, 29 avril 2020, F. Desriaux et P. Karim Felissi : « Olivier Véran a adressé un “bras d’honneur” aux “soldats” de la République, en première ligne dans la lutte contre la pandémie »…
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En principe, les délais de déclaration d’accident du travail et de maladie professionnelle doivent être réalisées dans des délais stricts : Pour les maladies professionnelles, le délai est de 15 jours et peut être réouvert en cas d’inscription au tableau, pour une durée de trois mois à compter de ladite inscription (art. R 461-5 code…
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Nous faisons le point sur la position du Gouvernement sur la reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle.
Des millions de travailleurs prennent des risques considérables, chaque jour, pour assurer le bien-être de leurs concitoyens. Tout doit être mis en œuvre pour qu’ils soient protégés à la mesure de leur engagement.